Intervention de Bertrand Pancher

Cette proposition de loi répond aux attentes de nos concitoyens. Il est urgent de mobiliser l'ensemble des moyens à notre disposition pour lutter contre la fraude et l'insécurité. Pour autant, les avancées que comporte ce texte sont-elles suffisantes ? Je ne le crois pas. Sont-elles importantes ? Ayons l'honnêteté de dire que certaines sont homéopathiques.

Cela m'amène à m'interroger sur le bien-fondé de l'examen aujourd'hui d'un tel texte, alors que l'état d'urgence est toujours en vigueur et que notre pays sera amené dans les prochains mois à s'adapter en matière de sécurité.

En outre, vouloir s'attaquer à tous les visages de l'insécurité par un seul et même texte semble ambitieux, même si l'insécurité dans les transports est une réalité aux multiples facettes. La rédaction de textes distincts nous aurait semblé plus opportune, en permettant de différencier les débats et de les replacer à leur juste niveau.

Certaines mesures figurant dans cette PPL relèvent du bon sens. Elles permettent aux agents de la SNCF et de la RATP de procéder à l'inspection des bagages ou à des palpations de sécurité, ce qui est devenu une nécessité en cas de circonstance grave. La création d'un droit de communication entre les exploitants de transport et les administrations publiques pour vérifier les nouvelles adresses des contrevenants est une bonne chose, de même que le renforcement des sanctions réprimant le délit d'habitude. Enfin, il est important de renforcer les contrôles en civil, et nous approuvons la possibilité pour les agents d'être dispensés du port de la tenue dans des cas particuliers.

Un certain nombre de questions demeure en suspens. Quid de la pertinence d'autoriser une inspection visuelle des bagages, leur fouille et une palpation de sécurité si cela ne peut s'effectuer qu'avec le consentement du propriétaire ?

Par ailleurs, si nous comprenons qu'il n'est pas possible logistiquement de procéder dans les trains aux mêmes contrôles que dans les avions, il semble primordial de trouver des pistes pour améliorer le contrôle d'identité et des bagages avant de monter dans un train et, à terme, dans certains bus. L'Espagne a réussi à instaurer ces contrôles pour les trains de longue distance. Quelles solutions pouvons-nous trouver de notre côté ? Nous savons que des expérimentations sont menées par la SNCF et nous attendons des préconisations, notamment dans ce domaine.

Pour ce qui est de la fraude, nous ne pouvons que souscrire à la mise en place de sanctions plus fermes pour les contrevenants, mais cela ne nous semble pas suffisant. Si l'instauration d'un droit de communication est une bonne chose, comment cela va-t-il se concrétiser ? L'agent aura-t-il vraiment l'information directe sur l'état civil et l'adresse des fraudeurs ? Nous en doutons. Rien n'est proposé contre les associations de fraudeurs, qui fournissent des outils aux resquilleurs. Il est important de montrer l'exemple en sanctionnant ce genre d'organisation.

Il aurait aussi été souhaitable que le texte fasse référence à la formation du personnel à bord. Les actes commis à bord du Thalys ont montré la vulnérabilité des agents face à des situations extrêmes. Il serait donc plus que pertinent de les former dans l'intérêt général des usagers, mais aussi pour leur propre sécurité.

Nous nous interrogeons aussi sur l'importance des sanctions et des pénalités. Moins les contrôles sont nombreux, plus il est important de relever le niveau des contraventions. Il faut taper fort dans ce domaine.

Cette proposition de loi n'évoque que très peu la question, terrible, des incivilités ou des troubles du comportement dans le métro et le RER. Si l'on compare ce qu'il se passe dans notre système de transports à ceux des pays voisins, on a l'impression qu'il concentre tous les déséquilibrés de la terre ! Si ce problème ne relève pas de la SNCF ou de la RATP, est-ce le rôle de la Mairie de Paris ou des services de santé ? Il suffit de voir l'effarement des touristes étrangers devant le spectacle de ces déséquilibrés qui empruntent le métro, par exemple. Le texte ne traite pas ce problème.

Nous verrons enfin ce qu'apportera cette nouvelle structure qui vise à augmenter le taux de règlement des infractions. C'est en tout cas un premier pas ; si l'on intéressait le secteur privé au recouvrement de ce type d'infraction, il y aurait sans doute de meilleurs résultats. Cela étant, monsieur le rapporteur, nous reconnaissons que ce texte comporte des avancées.