Intervention de Jacques Alain Bénisti

Avec certains de mes collègues, nous avions déjà présenté ces propositions en 2012. Mais que n'avons-nous entendu !

Certes, concernant l'ouverture des sacs, notre proposition n'incluait pas l'accord du propriétaire. Les attentats qui ont endeuillé notre pays, le 13 novembre dernier, ont montré qu'il était urgent de voter une telle mesure, mais le fait de demander à un terroriste qui a une bombe dans son sac s'il veut bien l'ouvrir ou d'attendre l'autorisation du procureur de la République me paraît pour le moins compliqué… (Murmures divers)

En 2012, j'avais fait une proposition à Manuel Valls, qui avait alors validé les dispositions qui figurent aujourd'hui dans ce texte, mais la question de l'accord du possesseur du sac restait à débattre. Compte tenu de la situation d'urgence approuvée lors du Congrès, nous pourrions faire en sorte que l'accord du possesseur ne soit pas requis.

En ce qui concerne l'obstacle de l'article 40, y a un moyen très simple de le faire sauter : il suffit que le Gouvernement propose les amendements qui conviennent au rapporteur (Sourires). S'il y a un consensus au sein de la Commission des lois et de la Commission du développement durable, il nous suffit de suggérer des amendements au Gouvernement pour qu'ils ne tombent plus sous le coup de l'article 40.

Par ailleurs, votre texte ne mentionne pas la question de la vidéosurveillance. Madame Laurence Abeille, lorsque la vidéosurveillance fonctionne, un service de la RATP observe ce qu'il se passe et peut faire intervenir immédiatement les agents de la SUGE pour intercepter l'agresseur. La vidéosurveillance permet de savoir instantanément que l'agression se passe dans telle rame à tel moment. Je vous invite à visiter le centre de sécurité de la RATP dans le métro. Nous nous sommes aperçus, lors d'une visite, de l'efficacité du système et de l'immédiateté de l'intervention suite à des agressions.

Sur les fichiers de police enfin, j'avais commis un excellent rapport avec Delphine Batho. Nous avions réussi à relier les fichiers de la police nationale et de la gendarmerie. Nous avions déposé des amendements, qui avaient été rejetés à l'époque, visant à permettre, avec l'accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'échanger ces fichiers avec les services publics, s'agissant notamment de la RATP et de la SNCF. Certes, ce sont des domaines extrêmement sensibles s'agissant des libertés publiques, mais peut-on aujourd'hui encore se poser la question ?