Intervention de Gilles Savary

Il y a des sujets emblématiques qui, dans l'émotion, ont un lustre particulier. Mais vous le verrez, dans cette proposition de loi, nous en venons à flirter avec les principes fondamentaux du droit et les principes constitutionnels… Je ne suis même pas sûr que toutes nos propositions, une fois votées, passent la rampe. Je ne peux pas aller plus loin dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne la question du contrôle d'identité. Nous avons déjà amélioré substantiellement la situation.

L'obligation du port de la carte d'identité ne peut pas être imposée seulement dans les transports : elle devrait être générale. Si nous l'écrivions dans ce texte, ce serait faire de l'affichage cosmétique. Le port de la carte d'identité n'est pas lié directement au niveau de sécurité. Les Anglais, qui ont été parmi les premiers à être victimes d'attentats dans les transports, n'ont pas cette obligation puisqu'ils n'ont pas de carte d'identité.

En outre, je rappelle qu'en France, nous sommes dans l'obligation de justifier de notre identité par tous les moyens possibles. Enfin, le contrôle d'identité ne caractérise pas la fraude ; la fraude, c'est l'absence de billet. Et les billets ne sont pas nominatifs, sauf éventuellement – nous allons vous proposer un amendement en ce sens – dans les TGV quand l'informatique de la SNCF se sera adaptée. On peut commencer par le Thalys, qui fait l'objet d'un intense marché noir des billets à Bruxelles où des billets de Thalys de 20 euros se vendent tous les jours sur internet. Nous avons des progrès considérables à faire, sans que les principes généraux du droit français soient bousculés.

L'important, ce n'est pas d'avoir une carte d'identité sur soi. La vraie question, c'est le contrôle d'identité.