Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable. Le fait de rendre publiques les fiches S ou l'obligation systématique d'informer tout un chacun que tel individu fait l'objet d'une fiche S aboutirait à affaiblir considérablement notre sécurité. Certains en viendraient presque, en ce moment, à demander de publier toutes les semaines les fiches S dans le journal ! Il faut laisser aux services de renseignement le soin de gérer ces fiches. S'ils ne travaillent pas au grand jour, c'est qu'ils ont besoin, parfois, de suivre des gens qui leur font remonter des filatures qui les amènent à des individus encore plus dangereux et à démanteler des organisations entières.

Si nous commençons à « mettre le nez » dans les travaux des services de renseignement et à leur demander de vivre au grand jour, il n'y a plus de services de renseignement. Notre pays sera terriblement affaibli. (Approbations)

Il y a plusieurs amendements portant sur le criblage des personnels. D'ailleurs, la SNCF et la RATP ont pris peur, mais ce n'est pas réglé. Le ministère de l'Intérieur nous a demandé de les retirer et nous a assuré qu'il les redéposerait en séance publique puisque la SNCF et la RATP demandent pratiquement que leur gestion des ressources humaines (GRH) soit faite par le ministère de l'intérieur. Il s'agirait de cribler tout le monde, soit 60 000 personnes rien que pour la RATP !

Les services de renseignement n'ont pas attendu pour donner des informations sur les gens dangereux dans les organisations, qu'il s'agisse de la RATP, de la SNCF ou d'autres structures. Cela n'est pas rendu public, mais ils le font tous les jours. Il serait extrêmement dangereux que cela soit systématisé.

Avec notre texte, les recrutements et les affectations de personnel seront régulièrement criblés, ainsi que les personnels en place. Ce que nous ne savons pas faire, c'est à quel niveau arrêter tout cela, non seulement pour les points dits sensibles, désignés comme tels par les préfets, mais au-delà. De nombreuses fonctions potentiellement dangereuses peuvent être exercées par des personnes déséquilibrées, au-delà des terroristes, qui peuvent faire l'objet d'une fiche S et à propos desquelles il faut prévenir les services publics. C'est vrai dans les entreprises de transports, mais cela peut l'être aussi dans nombre d'autres domaines.

J'émets un avis défavorable à cet amendement, non pas parce que je ne souhaite pas que l'on renforce la sécurité et que l'on informe les entreprises de service public, mais parce que si nous commençons à ouvrir le débat sur les fiches S, il sera question d'atteinte à la vie privée puisqu'il s'agit de gens qui ne sont pas encore coupables de quoi que ce soit. Il peut y avoir des erreurs dans les fiches. En outre, le travail des services de renseignement exige une certaine discrétion et l'obligation d'agir et d'en référer à leur tutelle, mais pas forcément d'en référer à des tiers.