Intervention de Gérald Darmanin

On est chez Ubu… Pourquoi faire simple quand on pourrait faire compliqué ? D'un côté, vous dites que la pièce d'identité n'est pas obligatoire, et de l'autre qu'une personne pourra avoir une amende si elle ne la présente pas ! Voilà une mesure qui me paraît encore moins constitutionnelle…

L'idée n'est absolument pas, bien évidemment, de demander au contrôleur d'emmener la personne au poste, puisque c'est au policier municipal ou national de le faire.

Lorsque vous allez au supermarché et que vous payez par chèque, la caissière vous demande une pièce d'identité. Si vous ne la lui donnez pas, elle ne prend pas votre chèque, et c'est tout à fait légal. Autrement dit, une caissière a le droit de vous demander votre pièce d'identité alors qu'elle n'est pas officier de police judiciaire, mais pas le contrôleur ! Je vous demande de réfléchir quelques instants là-dessus.

Vous ne réglerez pas le problème de la fraude car l'argument que vous avez utilisé à la fin de votre intervention est tout-à-fait « massue ». Il est facile de théoriser lorsque peu de personnes sortent de la rame ou du train. Mais en période de pointe, gare du Nord ou ailleurs, c'est effectivement très compliqué. Les contrôleurs ont le choix entre l'efficacité du contrôle ou de s'arrêter aux quelques personnes qui défient manifestement leur autorité. C'est pour cela qu'il faudra bien un jour qu'un officier de police nationale ou municipale les accompagne. Ce qui est très important, c'est d'obliger quelqu'un à présenter sa pièce d'identité pour qu'il ne puisse plus donner d'excuse bidon. Il y a plein de gens qui sont des fraudeurs occasionnels pour diverses raisons, qui savent pertinemment qu'ils ne sont pas obligés de donner une pièce d'identité et qu'il ne leur arrive rien parce que le policier n'est pas sur le quai de la gare et que le contrôleur ne peut pas les retenir.

Vous devriez accepter notre amendement qui n'a rien d'idéologique et qui simplifierait beaucoup la vie des contrôleurs et de nos concitoyens.