Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je n'en doute pas. Vous proposez que le port d'un titre d'identité soit obligatoire pour tous les voyageurs, à l'exception des mineurs accompagnés de leurs parents, dans les transports publics de personnes. Il s'agit de savoir devant qui ils sont obligés de justifier le port de la carte… Toute la question est là.

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