Intervention de Gérald Darmanin

Je regrette que le ministère de l'intérieur s'exprime à travers le rapporteur, qui relève du pouvoir législatif… (Murmures).

Il y a manifestement une sorte de parisianisme de la part de ceux qui ont écrit les rapports du ministère de l'Intérieur. Pourquoi la province ne pourrait-elle pas faire aussi bien que Paris ? C'est insultant pour la province. Cet argument n'est à l'évidence pas recevable.

Comme vient de le dire Valérie Lacroute, nous avons là un système qui fonctionne bien. Dès lors, pourquoi ne pas le dupliquer ? S'il doit y avoir un droit d'exception pour la province, rendez son indépendance au Nord-Pas-de-Calais-Picardie pour qu'il puisse s'autoréguler !

S'il est légitime que le CNAPS contrôle ce que feront les agents de sûreté, ce ne sont pas eux qui doivent avoir la contrainte légitime. La contrainte légitime doit passer par une délégation de service public que l'autorité doit négocier avec une société privée et des engagements précis ou des polices municipales ou nationales. Mais on ne peut pas à la fois dire que les polices municipales doivent faire ce travail et en même temps refuser les amendements que nous proposons au motif qu'elles ne font pas cela gratuitement. Elles interviennent souvent par conventions dans la sécurité. Or ce sont souvent les intercommunalités et non les villes qui gèrent les transports en commun, et que le maire est le chef de la police municipale, si j'ose dire, dans sa commune. Mais comment fait-on lorsqu'il y a des polices municipales très complexes ? Par exemple, la police municipale de Roubaix n'est pas armée tandis que la mienne l'est. Et celle de Lille n'est pas armée et la ville ne possède pas de caméra de vidéoprotection. Aussi la maire de Lille me dit-elle qu'elle ne peut pas intervenir de la même façon que moi. Nos collègues d'Orléans ont mis en place une police intercommunale des transports, mais c'est sans doute plus facile quand on a une ville centre, le tram et quelques communes autour qu'avec la métropole lilloise qui compte 1,5 million d'habitants, 85 communes, des petites et des grandes, qui sont traversées par un métro, des lignes de trams et de bus très longues.

Copier ce que fait la RATP et la SNCF ne paraît pas tout à fait hors de portée des « ploucs provinciaux » que nous sommes sans doute aux yeux du ministère de l'Intérieur. Mais peut-être celui-ci peut-il nous donner les effectifs de police qu'il nous doit depuis fort longtemps.