Intervention de Michèle Bonneton

Monsieur le ministre des affaires étrangères, la conférence sur le climat arrive à son terme. Nous espérons qu’un engagement fort en sortira, avec un accord de Paris universel, contraignant et différencié, qui puisse être réajusté régulièrement. Ceci, afin d’éviter un changement climatique incompatible avec la paix, incompatible avec la vie sur terre, telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Notre pays s’est impliqué fortement dans les négociations de ces dernières années et a entrepris d’aller dans le sens de la sobriété énergétique. Ainsi, depuis le Grenelle de l’environnement, et plus encore au cours des trois dernières années, le Parlement a voté des dispositions importantes en matière d’isolation des bâtiments, de déplacements, d’efficacité énergétique, d’économie circulaire, d’énergies renouvelables, ou encore de consommation.

À ce stade, nous souhaiterions, monsieur le ministre, que l’Union européenne revoie ses ambitions à la hausse, pour aller dans le sens des pays les plus menacés, en limitant à 1,5 degré le réchauffement moyen de la planète par rapport à l’ère préindustrielle. Pouvez-vous nous donner des assurances dans ce sens ? La COP21 est un atout formidable pour créer une dynamique collective positive et pour trouver des solutions au dérèglement climatique. Cependant, ces négociations terminées, il faudra obtenir l’approbation du texte par les pays signataires, ce qui n’est pas toujours simple. En France, notre Parlement devra être saisi du texte de l’accord à venir. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer dans quel délai le Parlement aura à se prononcer ?

De même, les objectifs que devrait fixer la COP21 pour réduire notre impact carbone vont devoir être traduits au niveau européen et national. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si le Parlement sera amené à examiner des lois dans ce sens ? Quand et comment ?