Intervention de Alain Chrétien

Que demandons-nous ? La création d’un fonds d’indemnisation des artisans ayant subi un préjudice ; la création d’une procédure de conciliation avant toute mise en demeure ; la simplification du règlement des cotisations ; l’accord implicite de l’administration en cas d’absence de réponse du RSI ; la certification des comptes du RSI par la Cour des comptes. Et nous avons encore bien d’autres idées, que vous avez toutes refusées !