Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Nous avons besoin de conforter les artisans et les indépendants, de leur donner confiance dans l’avenir, de favoriser et de faciliter leurs relations avec leur régime de protection sociale.

Dès le mois de juillet, des centaines de milliers de ces indépendants ont reçu des remboursements accélérés lorsqu’ils avaient trop cotisé ; des médiateurs ont été nommés pour traiter les cas les plus difficiles ; un suivi personnalisé des demandes des entrepreneurs a été engagé et, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui a été voté, leur protection sociale, en particulier leurs droits à la retraite, a été améliorée.

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