Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, cher Guillaume Garot, vous avez évoqué la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce sujet fait effectivement partie des grandes solutions à mettre en oeuvre dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une partie de la production des pays en voie de développement est perdue, parce qu’elle n’est pas stockée ni transformée. Dans nos pays développés, la perte se situe à l’étape de la consommation, qui fait l’objet d’un gaspillage.

Dès 2013, vous avez vous-même présenté un plan de lutte contre le gaspillage, qui est appliqué aujourd’hui : il a fait l’objet d’appels à projets afin d’engager un processus volontariste, dans tous les domaines. Le ministère de l’agriculture a ensuite élaboré un programme national pour l’alimentation, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire est l’un des quatre axes prioritaires.

Vous avez aussi évoqué la défiscalisation, qui a été mise en oeuvre pour permettre les dons aux associations. Nous avons ainsi négocié avec Christian Eckert une défiscalisation sur le lait, puis sur les oeufs. Avec Ségolène Neuville, lors du lancement de la campagne des Restos du coeur, nous avons présenté la troisième étape de la défiscalisation, qui concernera les fruits et légumes ainsi que les pommes de terre, brutes ou transformées. Toutes ces actions vont dans le sens de la lutte contre le gaspillage.

L’Assemblée nationale sera amenée à débattre d’une proposition de loi que vous avez vous-même déposée et qui va plus loin : elle prévoit des conventions à passer avec la grande distribution pour faciliter les dons et éviter les procédés que vous avez cités, en particulier la « javellisation ». Je ne doute pas de la conclusion de ce débat.

Par la suite, il faudra étendre ces procédures aux hôpitaux, de manière globale. Il y a, là aussi, un grand travail à réaliser pour lutter contre le gaspillage.

Vous l’avez rappelé, monsieur le député : les mesures contre le gaspillage participent à la lutte contre le réchauffement climatique.