Intervention de François de Mazières

Monsieur le Premier ministre, la semaine prochaine devrait être remis au président de notre assemblée le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales. Nous attendons bien évidemment que ce rapport soit rendu public et ne soit pas enterré. Les Français ont le droit de savoir au moins trois choses.

La première, c’est l’absence de visibilité dont ont souffert les élus. Le Gouvernement a agi trop rapidement, trop massivement. Cette mesure, dont l’effet cumulé sur quatre ans est de 28 milliards d’euros, rien que ça, a été prise sans étude d’impact. La complexité des mécanismes de distribution mis en place est très grande et rend le dispositif opaque, voire contraire à la bonne gestion. Comment pouvez-vous parler de bonne gestion quand l’un des paramètres que vous avez introduit est l’effort fiscal ? Plus le taux de vos impôts est élevé, plus vous avez droit à la redistribution de richesses prises sur des communes bien gérées.

Deuxième observation : dans cette incertitude que vous avez créée, il y a hélas une certitude, c’est l’effondrement de l’investissement. L’Association des maires de France chiffre à 25 % sur trois ans la baisse du montant des investissements du bloc communal, et c’est ce bloc communal qui assure 60 % des investissements publics. La conséquence, tout le monde la connaît : une augmentation du chômage.

Troisième observation : le principe de libre administration des collectivités locales est aujourd’hui atteint par l’effet ciseau entre des transferts de charges non intégralement compensés – la réforme des rythmes scolaires, le RSA – et cette baisse considérable des dotations de l’État.

Monsieur le Premier ministre, vous en appelez souvent à notre responsabilité, face à la crise. Nous en appelons à votre responsabilité de chef du Gouvernement.