Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Deuxièmement, vous venez d’indiquer que l’effort n’était ni visible ni prévisible par les élus locaux. Mais il s’agit de 11 milliards d’euros sur trois ans, soit 3,6 milliards par an. Tout est parfaitement planifié. (« N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Troisièmement, s’agissant de l’investissement des collectivités locales, nous sommes très vigilants, très soucieux. Cet investissement représente en effet 70 % de l’investissement public en France. Nous avons renforcé la dotation d’équipement des territoires ruraux et nous créons un fonds spécial de 1 milliard d’euros destiné à l’investissement des communes, des départements et des régions.

Enfin, dernier élément, si les finances locales sont en crise, ce n’est pas seulement en raison de la baisse des dotations de l’État mais parce que cette crise est structurelle. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé la réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF. Des réticences, des résistances s’étant manifestées, la réforme est remise à l’année prochaine mais je compte sur vous, monsieur le député, sur le rapport de la mission Sansu, pour aider le Gouvernement à réformer la DGF et donc les finances locales dans le sens de plus d’efficacité et de plus de solidarité.

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