Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Hausse des tarifs postaux pour la presse magazine

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Mais j’ai dit aussi hier que, dans l’intervalle, et avant que la Commission européenne ne se prononce sur ce taux, la loi doit s’appliquer. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement était opposé à cette amnistie fiscale que vous avez évoquée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion