Intervention de Harlem Désir
Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Enseignement français à l'étranger
Monsieur le député, vous le savez, le nouveau système de bourses de l’enseignement français à l’étranger est conçu pour assurer non seulement une plus grande équité entre les familles, mais aussi une meilleure maîtrise de l’augmentation de la dépense, afin de prévoir une hausse régulière et soutenable de la dépense effective.
La prévision de dépenses pour 2016 est de 109 millions d’euros. Elle sera en hausse de 7 millions par rapport à la dépense qui devrait être constatée en 2015. Avec une budgétisation de 115,5 millions d’euros, nous disposons de la marge de manoeuvre suffisante pour couvrir l’intégralité de nos besoins. Il ne nous semble donc pas nécessaire de modifier le projet de loi de finances 2016 sur ce point.
Aucun jeune Français ne restera en dehors du système faute d’argent. Le nouveau système de bourses, contrairement à celui de la prise en charge, est financièrement responsable et il ne crée pas d’effet d’aubaine de la part des établissements sur les droits de scolarité, contrairement au système précédent, pour lequel vous aviez inventé une sorte de principe de vases communicants sans fond.
La réforme conduit à diminuer le nombre de boursiers à 100 %, mais cela se fait au profit de ceux qui sont situés dans les tranches de quotité intermédiaires. Aucun élément ne permet d’affirmer que le nouveau dispositif découragerait les familles de solliciter une bourse et les pousserait à quitter le réseau des écoles françaises. Le nombre d’enfants boursiers non scolarisés à la rentrée suivante est stable sur les dix dernières années, autour de 8 %. La baisse constatée du nombre de demandes de bourses concerne principalement la zone Europe, au niveau des classes maternelles.
Il convient de prendre en compte l’évolution de la sociologie des Français de l’étranger. De plus en plus de familles binationales s’inscrivent dans une perspective d’expatriation durable et recherchent une intégration éducative pour leurs enfants, dans le système d’enseignement local. L’éducation est notre priorité, pour les Français en France comme à l’étranger.
