Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (no 3243).

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