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Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 15h00
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
—
Présentation
source
David Habib, président
:
La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission mixte paritaire.
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