Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous arrivons aujourd’hui au terme du processus d’examen du texte concernant l’open data, qui consiste en la transposition d’une directive européenne du 26 juin 2013. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué au travail sur ce projet de loi, à commencer par la commission des lois, y compris bien sûr Luc Belot, votre rapporteur, et Marie-Anne Chapdelaine, mais aussi Lionel Tardy, Paul Molac et tous les autres députés qui ont participé à l’examen de ce texte et aux débats très importants que nous avons eus depuis plusieurs semaines.

Je voulais aussi vous remercier d’être arrivés, grâce à une implication très forte du rapporteur, à un accord avec le Sénat en CMP. C’est très important car plusieurs questions restaient en suspens et il fallait que cette étape soit franchie pour pouvoir aborder, comme l’a dit Luc Belot, celle de l’examen du texte qui sera présenté début 2016 par Axelle Lemaire concernant la République numérique.

Cette étape sera franchie grâce à vos travaux.

Comme l’a indiqué votre rapporteur, le Gouvernement s’est fortement engagé sur les questions liées à l’open data. À chacune de mes interventions dans une assemblée parlementaire, le nombre de jeux de données ouvertes augmente : s’il s’élève aujourd’hui à 21 300, il aura encore progressé lorsque le Parlement sera conduit à réexaminer cette question en janvier 2016. En tout état de cause, c’est avec détermination que nous avons engagé cette action et soutenu le principe de gratuité, tout en formulant des exceptions dans ce texte. Une réflexion est également en cours pour continuer d’avancer.

Tous ici, nous partageons la conviction que la politique d’open data constitue une chance pour notre économie. C’est un levier de croissance et d’emploi : de nombreuses entreprises se développent grâce à ces ouvertures de données.

C’est aussi un élément capable de redynamiser notre démocratie. Le Parlement a là un rôle important à jouer : il doit mener une réflexion sur l’action législative dans ce nouveau contexte. L’examen du texte présenté par Axelle Lemaire le permettra.

C’est enfin – je ne l’oublie pas, ayant en charge la réforme de l’État – un levier important de modernisation de l’État et d’amélioration des services publics, afin de disposer de services publics de grande qualité. Nous avançons vers ce but.

Au nombre des points qui restaient en suspens entre les deux assemblées figurait d’abord le champ d’application des obligations de rediffusion au secteur de la culture et de la recherche. Le sujet, introduit par le Sénat, avait suscité des inquiétudes. Il semble que les échanges entre les deux assemblées, ainsi que nos discussions lors de l’examen du texte dans chacune des chambres, aient permis de convaincre les sénateurs. Je voulais à ce titre vous remercier du travail accompli.

Le deuxième point, qui concernait l’obligation de signer une licence pour toute réutilisation d’informations publiques, a également été réglé.

Comme l’a indiqué votre rapporteur, s’agissant des redevances, dont la directive européenne posait le principe, le Gouvernement a souhaité d’emblée aller plus loin en optant pour la gratuité, les redevances n’étant prévues que dans des cas limités, par des exceptions. Le débat avec le Sénat a permis de progresser sur ce point, en actant que nous irions plus loin que la directive et en posant la gratuité comme principe.

Le travail a commencé sur ce sujet, notamment en ce qui concerne l’évolution des modèles économiques des services qui fonctionnent encore avec des redevances. Je remercie chacun pour cet acquis du travail parlementaire ainsi que pour ses contributions au débat et ce travail entre les deux assemblées. Il est important de se retrouver, au bon moment, après un débat ouvert, qui a permis des avancées et des ouvertures pour l’avenir. Ces démarches permettront d’aborder, ensemble, l’examen du projet de loi pour une République numérique qu’Axelle Lemaire a présenté ce matin en Conseil des ministres. Vous aurez l’occasion, messieurs et mesdames les députés, de prolonger et d’amplifier ce travail. Aussi, je vous remercie de nouveau pour vos contributions.