Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après son étude en commission, nous voici donc amenés à examiner la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, défendue par le groupe SRC.

À ce titre, je tiens dès à présent à saluer le travail qu’a effectué notre rapporteur, Laurent Grandguillaume. Cette proposition de loi est inspirée d’un projet innovant initié par l’association ATD Quart Monde sous le nom « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Disons-le d’emblée : toute proposition dont le but est de réduire le chômage qui sévit dans notre pays est très bonne à étudier.

Le texte dont nous discutons aujourd’hui diffère de la version initiale qui nous a été présentée en commission des affaires sociales, puisque la quasi-totalité des articles de la proposition de loi a été modifiée par M. le rapporteur au moyen de divers amendements de rédaction générale faisant suite notamment à l’avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, ainsi que par une délibération du Conseil d’État.

En effet, le CESE a voté le 10 novembre dernier à la quasi-unanimité un avis favorable au démarrage de l’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, mais il a également émis quelques réserves sur le texte.

Le CESE a considéré que le projet devait « concerner prioritairement » les personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an qui ne sont pas ou plus indemnisées. Si ces personnes inscrites au chômage étaient bien embauchées en CDI, le CESE a jugé également qu’il était « inopportun de bloquer le niveau de rémunération » au SMIC.

En outre, il a insisté sur le nécessaire accompagnement des personnes embauchées – notamment en formation –, de façon à ce que certaines puissent sortir à un moment donné du dispositif.

Il a de plus estimé qu’il faudrait s’assurer que l’entreprise ainsi créée ne concurrencerait pas le secteur marchand ou non marchand local.

Le Conseil d’État, quant à lui, a rendu une délibération sur l’applicabilité des dispositions législatives contenues dans la proposition de loi initiale.

Tous ces avis et remarques ont donc conduit à une réécriture de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur.

Elle n’est plus composée de huit articles, comme initialement, mais de dix – dont un sans objet, l’article 6, qui a été supprimé lors de son passage en commission des affaires sociales.

La principale innovation de l’expérimentation est donc d’agir autant sur l’offre que sur la demande, à l’échelle de micro-territoires, pour les demandeurs d’emploi inscrits et qui sont involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an, afin de leur donner une possibilité de reprendre le chemin de l’emploi.

Cette expérimentation doit être mise en place avec le concours financier de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces recrutements, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif.

À ce titre, je pense que cette proposition de loi a le mérite de ne pas voir trop grand ni d’aller trop vite et de laisser un temps d’expérimentation de cinq ans sur quelques territoires – dans un nombre limité de collectivités territoriales désireuses de s’y soumettre.

La volonté de permettre à des demandeurs d’emploi d’être recrutés dans le cadre de contrats à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire pour exercer des activités complémentaires de celles qu’offre le secteur marchand doit être louée et saluée.

En effet, le Parti radical de gauche a toujours été partisan de la mise en place d’une économie sociale et solidaire et si cette dernière peut participer à la baisse des chiffres du chômage, cela nous semble plus qu’utile et bienvenu.

Alors que l’avis du CESE estimait que, telle qu’écrite, la proposition de loi initiale n’assurait pas un financement de l’expérimentation, je ne peux que saluer la volonté du rapporteur de prendre en compte les différents avis rendus sur le sujet afin de donner de réelles chances à ce texte d’aboutir, tant s’agissant de la procédure législative que de son application concrète, afin de voir de réels résultats quant à la reprise du travail dans nos territoires.

Notre groupe est satisfait de la nouvelle rédaction de l’article 3 votée en commission des affaires sociales. En effet, les dispositions sont désormais bien plus précises, notamment en attribuant dans la loi la gestion du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée à une association relevant de la loi de 1901 et en listant la composition du conseil d’administration qui comptera des élus et des représentants de l’État, mais aussi des représentants des corps intermédiaires.

Je l’ai déjà dit lors de nos débats en commission : il serait intéressant que les futures collectivités territoriales ou groupe de collectivités territoriales habilités puissent représenter le plus largement possible la diversité de nos territoires, car si le chômage est présent partout, certaines collectivités ne sont pas égales en ce qui concerne tant les offres que les demandes d’emplois offertes à nos concitoyens.

Cette proposition de loi me semble donc plus que pertinente, tant par son contenu que par son origine, à savoir l’association ATD Quart Monde. Lors des débats du jeudi 26 novembre dernier, le groupe RRDP et apparentés l’avait dit dans cet hémicycle : plus encore aujourd’hui qu’hier, les associations et le tissu qu’elles forment sur tout le territoire jouent un rôle très important dans la cité.

Il est important de rappeler à cette tribune la place plus qu’essentielle qu’elles jouent, ici et ailleurs. Souvent, elles sont le lien direct entre le citoyen et le politique quand la politique ne réussit plus à atteindre certaines personnes. Force est de constater qu’aujourd’hui les associations et la politique se complètent, lorsqu’elles ne se stimulent pas l’une l’autre.

Cette proposition de loi est un exemple de plus dans lequel le monde associatif stimule la politique en impulsant des idées, des projets, des envies. À travers la traduction du projet d’une association en dispositions législatives, nous menons un réel travail au plus proche des citoyens, lesquels témoignent d’une certaine perte de confiance en leurs représentants politiques, comme les résultats du premier tour des élections régionales viennent de le démontrer.

Le travail de M. le rapporteur et de l’association ATD Quart Monde est tout à leur honneur.

Alors que le chômage de longue durée touche plus d’un chômeur sur deux et que le chômage crée souvent un cercle vicieux qui éloigne peu à peu le citoyen de l’emploi – et, surtout, le déshumanise –, cette proposition de loi prolonge parfaitement la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Elle permettra de faire sortir nombre de nos concitoyens du chômage de longue durée. Elle permettra aux collectivités locales et à l’État de faire des économies et elle mobilisera positivement tous ceux qui participent aux dépenses actuelles, mais également les acteurs de l’insertion, de l’emploi, les partenaires sociaux et les acteurs économiques.

Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP, les radicaux de gauche et apparentés, se félicitent que cette proposition de loi soit mise à l’agenda de notre assemblée. Nous la voterons.