Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre assemblée aborde aujourd’hui l’examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, texte issu d’une idée intéressante d’ATD Quart Monde.

Les chiffres sont sans appel et nous incitent à agir dès maintenant : 5,7 millions de Français sont touchés par le chômage. En octobre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi en catégorie A, a augmenté de 1,2 % par rapport au mois de septembre, ce qui fait 42 000 chômeurs supplémentaires. Leur nombre a augmenté de 3,7 % sur un an. La part des demandeurs d’emploi de longue, voire de très longue, durée augmente d’année en année. Parallèlement, le nombre d’offres d’emploi collectées par Pôle emploi a diminué de près de 2 % au mois d’octobre 2015. Ce n’est plus un secret pour personne : le chômage de masse fragilise et menace aujourd’hui notre système social.

Cependant, ce n’est pas le travail qui manque, ce sont les emplois. Une multitude de besoins ne sont pas satisfaits et de nombreux travaux utiles à la société aujourd’hui ne sont pas ou sont peu utilisés. Il s’agit désormais de mettre en place un dispositif innovant pour contredire tous ceux qui pensent avoir déjà tout essayé contre le chômage de longue durée. À plusieurs reprises, le groupe UDI a apporté son soutien à des dispositifs d’accompagnement public à l’emploi, car ils peuvent préserver temporairement la cohésion sociale.

Madame la ministre, il est grand temps que l’emploi devienne la priorité du Gouvernement, qui n’a cessé de repousser les réformes courageuses permettant de lutter contre le chômage. Dans un contexte économique et social difficile, la proposition de loi examinée aujourd’hui a retenu l’attention du groupe UDI. La croissance n’est pas suffisante pour créer de l’emploi : c’est pourquoi nous avons besoin de dispositifs innovants, qui créent de nouvelles activités non délocalisables.

Nous saluons les avancées obtenues sur notre initiative en commission des affaires sociales, telles que la réduction de la période de dépôt du rapport d’évaluation de deux ans à dix-huit mois avant la fin de l’expérimentation, ce qui laissera suffisamment de temps à celle-ci pour s’appliquer et être évaluée avant que l’on décide éventuellement sa généralisation. Par ailleurs, la commission des affaires sociales a retenu notre proposition de faire siéger deux parlementaires au sein du conseil d’administration du Fonds national d’expérimentation.

Cependant, certains points importants du texte doivent encore être précisés. Je pense notamment aux types de bassins d’emploi dans lesquels l’expérimentation sera menée. Il nous semble important que celle-ci puisse s’inscrire dans les territoires en politique de la ville comme en territoire rural ou périurbain – vous l’avez du reste indiqué. C’est une question d’harmonisation avec les dispositifs législatifs existants, c’est-à-dire de cohérence politique. Nous proposons qu’au moins un territoire situé en zone de revitalisation rurale et au moins un autre classé en quartier prioritaire de la politique de la ville participent à l’expérimentation.

Ces territoires, qui sont souvent confrontés à un nombre important de demandeurs d’emploi, bénéficient déjà de dispositifs sociaux et fiscaux spécifiques. Ils paraissent donc avoir toute leur place au sein de cette expérimentation. Les dispositifs en faveur de l’emploi doivent pouvoir s’appliquer dans les territoires les plus en difficulté.

Par ailleurs, l’article 4 de la proposition de loi vise à s’appuyer sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi du 31 juillet 2014. Vous savez l’attachement que le groupe UDI porte à l’économie sociale et solidaire. Le rapport que j’avais élaboré en 2010, en lien avec les acteurs de ce secteur, avait formulé des propositions pour en permettre le développement. Plusieurs d’entre elles se retrouvent d’ailleurs dans la loi présentée par Benoît Hamon.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent 10,5 % de l’emploi total et 14 % de l’emploi privé en France.

Orientée vers des activités relevant de l’action sociale et de la solidarité, l’économie sociale et solidaire n’est cependant pas qu’une économie de la réparation. Elle appréhende, plus généralement, l’ensemble des enjeux de société pour lesquels émergent des besoins nouveaux sans que l’initiative privée ou le secteur public n’aient pu apporter de réponse.

De fait, l’économie sociale et solidaire est une source d’innovation sociale cohérente avec l’objectif de cette proposition de loi. Je ne doute pas que l’expérimentation proposée trouvera dans les entreprises de l’ESS des partenaires fiables et enthousiastes pour mettre en oeuvre ce dispositif novateur.

Cependant, nous proposons qu’au-delà des entreprises de l’ESS, toute entreprise puisse participer à l’expérimentation, sous réserve de respecter des critères définis par décret et limitant les possibles effets d’aubaine. Cette ouverture, demandée par certains acteurs de l’économie sociale et solidaire, limiterait les effets d’une possible concurrence considérée comme déloyale car subventionnée. Elle ouvrirait également la perspective d’une large généralisation à l’issue de la période d’expérimentation.

Par ailleurs, les structures qui seront amenées à participer à l’expérimentation doivent voir les conditions financières de leur participation sécurisées. Dans un contexte financier trop souvent incertain, elles doivent avoir l’assurance que leur participation à l’expérimentation n’est pas de nature à déséquilibrer leur trésorerie et à leur créer des difficultés qui pourraient, le cas échéant, les mettre en péril. Le moindre doute sur ce point essentiel mènerait l’expérimentation à l’échec. La sécurité financière du dispositif et des structures susceptibles d’y participer est un élément de mobilisation autour de l’expérimentation.

De même, la formation et l’accompagnement des bénéficiaires du dispositif seront un point essentiel pour la réussite de l’expérimentation, tant au niveau de la baisse du nombre de chômeurs de longue durée qu’en termes de compétences et de savoir-faire des salariés.

Les bénéficiaires de l’expérimentation doivent ainsi pouvoir accéder aux dispositifs de la formation professionnelle, de manière à valider les compétences acquises au sein de l’entreprise qui les embauche ou à en acquérir de nouvelles. L’accès à la formation, dans le cadre du dispositif proposé à l’expérimentation, est un gage de pérennité de l’insertion de ces salariés sur le marché du travail. S’agissant de demandeurs d’emplois de longue durée, nous proposons que cette formation soit prise en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Des précisions doivent encore être apportées en ce qui concerne l’accompagnement social du bénéficiaire d’un contrat de travail dans le cadre du dispositif proposé. En effet, s’agissant de demandeurs d’emploi de longue ou très longue durée, l’exclusion du marché du travail s’accompagne très souvent de difficultés connexes, en termes de mobilité, de santé, de logement ou d’isolement, qui peuvent constituer des obstacles redoutables à un retour à l’emploi pérenne. On ne peut pas laisser la structure employeuse ni le demandeur d’emploi seuls face à ses questions.

Mes chers collègues, l’expérimentation envisagée par cette proposition de loi est un pari ambitieux. Elle a l’avantage de trouver son inspiration dans un travail commun entre le Parlement et les acteurs locaux reconnus de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire, qui partagent une expérience de terrain et une volonté d’innovation. Elle s’inscrit, en quelque sorte, dans une démarche d’activation des dépenses passives, une démarche expérimentale ancrée dans la réalité des territoires, qui va pouvoir être évaluée dans le temps et faire l’objet d’un suivi permanent.

Cette proposition de loi offre un dispositif concret permettant de lutter contre le chômage de longue durée. Le groupe UDI y est plutôt favorable, mais il souhaite que nos débats apportent désormais les précisions nécessaires afin de proposer à l’expérimentation un dispositif qui puisse faire la preuve de toute son efficacité.