Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, je vous présente à tous, comme au secrétariat de la Commission, mes voeux pour cette année 2013. Elle sera particulièrement chargée pour notre Commission si l'on en croit le programme qu'a présenté le Gouvernement par la voix du Premier ministre.

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Nul ne doute de l'importance de ce sujet, discuté depuis des années, voire des décennies, de manière sous-jacente puis plus ouvertement. Je me réjouis à titre personnel, au nom de mon groupe et de la majorité présidentielle, que le Gouvernement, mettant en oeuvre l'un des soixante engagements du Président de la République, fasse preuve de détermination sur ce point, sans fermer les yeux ni les oreilles aux positions qui se sont légitimement exprimées, et notamment à la mobilisation observée hier dans la rue. Notre majorité suivra le Gouvernement, au nom de l'égalité des droits, sur un sujet à la fois intime et public où, ne l'oublions pas, des enfants sont en jeu. L'égalité des droits, disais-je, pour des personnes qui ne sont, je le rappelle, ni des pervers, ni des malades, ni des délinquants, simplement des gens qui s'aiment.

Je dois avouer que je suis parfois surprise des arguments que j'entends depuis quelques semaines à propos du mot même de « mariage », qu'il faudrait, dit-on, modifier aujourd'hui. Je rappelle que le mariage n'est pas une institution religieuse : il a été institué par la Convention en même temps que la laïcisation de l'état-civil et a été consolidé par le code civil napoléonien. Ce nom désigne donc une institution de l'État et est un terme républicain, laïc, inscrit dans les mairies de nos communes. Depuis deux siècles, personne n'a jamais songé à suggérer que l'on change son nom. Si cela dérange certains groupes religieux, qu'au demeurant je respecte, peut-être est-ce à eux de choisir un autre nom pour désigner leur sacrement.

Je laisse maintenant Mme la rapporteure pour avis présenter le projet de loi.