Intervention de Jean Grellier

Par ailleurs, plus de 700 000 personnes sont au chômage depuis plus de trois ans. Elles ont épuisé leurs droits et ont basculé vers les minima sociaux.

Afin d’aider ces personnes à retrouver de l’emploi, le secteur de l’insertion par l’activité économique joue un rôle prépondérant et obtient des résultats intéressants qu’il faut souligner, soutenir et encourager. Mais, nous le voyons dans nos territoires, ce n’est pas suffisant. Et c’est là que cette proposition de loi expérimentale que nous allons examiner peut apporter des solutions supplémentaires.

Son titre – « Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée » – porte en lui-même une ambition, une motivation et des objectifs. Il correspond bien à la notion d’expérimentation et s’appuie sur une démarche forte d’innovation sociale. Mais il porte aussi, au-delà peut-être de l’utopie initiale, une forme de réalisme puisqu’il s’appuie sur des territoires déjà en marche et qui se sont portés candidats afin de réaliser ce projet dès que le texte législatif sera adopté.

Par ailleurs, ce texte s’appuie sur des démarches citoyennes et associatives autour d’ATD Quart Monde, qui porte depuis plusieurs années cette idée et ce projet, et qui a su fédérer autour d’elle.

L’ensemble de la démarche s’appuie aussi et surtout sur des acteurs locaux qui ont pu se rassembler pour la soutenir et lui donner le maximum de chances de réussir. Ils doivent relever le défi de faire émerger de nouvelles activités tout en trouvant une adéquation avec les compétences déjà développées, mais aussi potentielles, des personnes concernées. Ce défi s’appuie donc sur une dimension humaine, mais aussi des ressources de solidarité dans les activités qui seront retenues.

Il est vrai que le chemin est étroit, mais il fait aussi appel à l’imagination collective, qui doit trouver son équilibre pour ne pas empiéter sur des activités économiques classiques ou encore d’insertion. Le texte que nous allons examiner en définit le cadre et le caractère expérimental doit ensuite permettre de l’affiner, de le préciser, voire de le rectifier.

La structure du Fonds de financement qui matérialise les soutiens financiers sociaux et de solidarité des personnes concernées, complété par l’indemnisation supplémentaire des activités, doit permettre d’apporter une rémunération au niveau d’un SMIC sur la base d’un CDI, ce qui donne aussi des perspectives rassurantes et sécurisantes tout en permettant d’établir des passerelles avec d’autres secteurs d’activité plus traditionnels.

Ces territoires d’expérimentation, dont l’un se trouve dans ma circonscription, autour de la ville de Mauléon et de ses communes déléguées, sont déjà en marche et en mesure de se mettre en mouvement tout de suite. D’autres seront candidats dès que la loi sera promulguée.

Nous n’avons pas le droit, collectivement, de les décevoir. Nous devons au contraire être à la hauteur du défi que tous les acteurs locaux ont envie de relever et ainsi de faire vivre encore plus concrètement dans ces territoires les valeurs de la République, mais aussi celles de la citoyenneté et de la solidarité.