Intervention de Myriam El Khomri

À ce stade, mes réponses ne seront pas exhaustives, car les nombreux amendements qui ont été déposés nous donneront l’occasion d’apporter d’autres éléments.

Pour ce qui est du mille-feuille, qui a été évoqué, il n’est pas question, en effet, d’ajouter encore une couche à l’ensemble des dispositifs existants. Il s’agit en revanche de tester un dispositif nouveau sur des territoires limités. Il est vrai, monsieur Vercamer, que de nombreuses demandes ont été exprimées par des territoires qui, notamment en zone rurale, se sont portés volontaires – certains ont déjà engagé des démarches en ce sens. L’adoption de la proposition de loi donnera une base légale au dispositif et créera le Fonds d’expérimentation, tandis qu’un décret précisera les critères sur la base desquels les collectivités pourront se porter candidates. Le Fonds proposera ensuite une liste de territoires éligibles et dix territoires seront retenus dans ce cadre.

Il est essentiel que des territoires urbains, notamment ceux qui relèvent de la politique de la ville, puissent être pris en compte dans le cadre de cette démarche, mais il ne faut pas en faire un critère exclusif à ce stade, car c’est précisément ce que définira le cahier des charges.

Du reste, madame Le Callennec, si le projet de loi de finances ne contient pas d’éléments en ce sens, c’est parce qu’il n’existe aujourd’hui aucune base légale à cet effet, la loi n’étant pas encore votée et le Fonds d’expérimentation n’existant pas encore. Nous devons donc attendre que l’expérimentation soit instaurée pour identifier les financements.

Je souscris bien évidemment à l’idée que ce sont les entreprises qui créent l’emploi. Cette proposition de loi n’aurait d’ailleurs pas de sens si elle ne s’appuyait pas sur des entreprises qui créent de l’activité, car l’enjeu consiste aussi à pérenniser certains de ces emplois.

Certains d’entre vous, notamment, madame Le Callennec et monsieur Tian, ont évoqué l’idée qu’il y aurait des recettes magiques en matière de lutte contre le chômage.