Intervention de Laurent Grandguillaume

J’apporterai rapidement quelques compléments à l’intervention de Mme la ministre. Tout d’abord, madame Bonneton, la loi, initiée par Mme Eva Sas, relative à de nouveaux indicateurs de richesse est importante. Elle est historique, car elle permet de sortir d’une vision de la richesse strictement limitée au produit intérieur brut. L’amendement que M. Potier présentera tout à l’heure répondra à votre objectif.

Pour ce qui est de la question de Mme Orliac à propos du SMIC, notamment sur la base des propositions du CESE, je rappelle que nous avons repris dans la proposition de loi, par amendements, plus de 80 % des préconisations du Conseil, ce qui permet de parfaire le texte et de prendre en compte toutes les suggestions formulées notamment par les partenaires sociaux.

Mme Fraysse a souligné l’importance du CDI, car il s’agit d’apporter à des personnes frappées par la précarité une sécurité leur permettant d’aller de l’avant et de rebondir. C’est là une vision nouvelle que porte cette loi, qui n’est pas une loi de circonstance, mais qui devrait permettre de rouvrir le chemin de l’espérance, à condition que l’on considère que cette expérimentation vise précisément à démontrer que ce chemin est possible, avant que le dispositif puisse être généralisé aux territoires qui seraient demain candidats – il importe de le préciser.

M. Sirugue a déclaré qu’il fallait oser des pistes nouvelles. C’est précisément le cas grâce à son soutien et à celui de tous les parlementaires qui se sont exprimés pour le groupe socialiste.

Madame Le Callennec, j’ai écouté vos arguments lors de l’examen du texte en commission et je présenterai des amendements qui vont dans le sens de certaines de vos préconisations, notamment pour ce qui concerne l’importante question de la gouvernance du Fonds. Tous les collègues qui ont participé aux débats, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, ont apporté leur pierre à l’édifice, même si l’on ne peut pas être d’accord sur tout – heureusement, du reste, car c’est cela aussi, la démocratie. Il me semble toutefois que nous pouvons ensemble faire progresser ce texte pour assurer les conditions de réussite de cette expérimentation. Pour ce qui concerne le fonctionnement du Fonds aussi, il faut simplifier le texte afin d’éviter le travers consistant à consacrer trop de moyens au fonctionnement du Fonds et pas assez à son objectif principal, qui est de lutter contre le chômage de longue durée.

Plusieurs de vos préconisations, monsieur Vercamer, vont aussi dans le bon sens. Certaines sont déjà satisfaites, tandis que, pour d’autres, Mme la ministre a indiqué que certains éléments du cahier des charges iraient dans votre sens. Nous aurons tout à l’heure un débat à ce propos, mais il importe de le rappeler.

Monsieur Tian, on peut défendre la simplification – pour les entreprises ou pour tout type de dispositif – sans pour autant donner au texte une trop grande précision, qui empêcherait l’expérimentation. Afin de pouvoir expérimenter dans des territoires différents, il faut en effet pouvoir adapter l’expérimentation aux réalités territoriales. Fixer un nombre trop important d’éléments dans le texte empêcherait ainsi des expérimentations territoriales. Le démographe Hervé Le Bras, qui a très bien démontré dans l’Atlas des inégalités que nos territoires sont frappés par des inégalités très fortes selon qu’ils sont ruraux ou périurbains, appelle aussi à une différenciation territoriale des problématiques et des réponses. C’est là un point que nous devons prendre en compte.

J’entends toutefois les éléments que vous avez évoqués mais, de même que l’on peut défendre des tests PME dans les entreprises avant de généraliser certaines idées, on peut aussi entendre que cette expérimentation vise un certain nombre de territoires pendant une durée limitée pour prouver que cela peut fonctionner.

Ces éléments permettront, je l’espère, des débats très intéressant sur les amendements.