Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 15h00
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L’article 1er est celui qui crée le dispositif à titre expérimental. S’agissant du concours financier de l’État, ATD Quart Monde a estimé l’économie potentielle à 15 000 euros par an, dès lors que l’on ne fera plus appel aux allocations chômage ou aux minima sociaux. Le CESE a, quant à lui, évalué le coût par bénéficiaire à 20 000 euros par an. Si je calcule bien, cela représenterait pour la première année, et à raison de 400 à 500 contrats signés, un coût de l’ordre de 8 à 10 millions d’euros.

Madame la ministre, vous m’expliquiez tout à l’heure que, la loi n’ayant pas été votée, vous ne pouviez pas provisionner les dépenses dans le budget 2016. Il existe pourtant un précédent. Alors que la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau n’avait pas encore été votée, le risque budgétaire concernant le risque AT-MP avait été prévu dans le PLF pour 2016. Certes, la montée en puissance sera progressive, mais comment les dépenses seront-elles financées en 2016 ?

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