Intervention de Rémi Delatte

Ce projet de loi qui pose des enjeux fondamentaux de société et de civilisation provoque l'inquiétude des Français. Entre 800 000 et 1 million de personnes se sont rassemblées hier pour exprimer leur désarroi et réclamer un référendum sur le mariage pour tous.

La proposition 31 du candidat Hollande n'explique pas tout : le projet de loi de Mme Taubira n'est pas clair non plus, comme le montrent les tergiversations de la majorité à propos de la clause de conscience et de la procréation médicalement assistée (PMA) – sujet sur lequel le groupe SRC a envisagé de défendre un amendement avant de se raviser, quitte à y revenir à l'occasion d'un autre projet de loi.

Le calendrier confirme cette impression de précipitation : le fait que notre Commission doive se réunit un lundi après-midi est déjà une mauvaise manière.

En aucun cas la discussion ne doit faire ressurgir des relents homophobes. Il faut être très sérieux. Il ne s'agit pas d'un débat entre modernes et « tradis », entre jeunes et anciens, encore moins d'un débat pour ou contre l'homosexualité. La question dépasse largement les clivages politiques : hier, les personnes de gauche étaient nombreuses à manifester et à prendre la parole.

La reconnaissance de l'amour entre personnes de même sexe trouve une réponse dans le PACS. Pour autant, je pense qu'il faut aller plus loin et donner des droits complémentaires en instituant, le cas échéant, une union civile. L'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie ne s'y sont pas trompées puisqu'elles ont fait ce choix.

Contrairement à ce qu'a soutenu Christian Paul, le mariage pour tous crée de nouvelles inégalités. En particulier, il introduit un déséquilibre entre les couples parentaux. Il remet en cause la famille en provoquant une réelle déstructuration de la cellule fondamentale de notre société. Or, dans les périodes compliquées que nous vivons, la famille rassure car elle est un refuge. Elle est aussi le point de départ de la vie, un berceau où l'enfant va s'épanouir et se construire.

Il faut également savoir que le projet de loi fera définitivement disparaître des codes les notions de père et de mère.