Intervention de Isabelle Le Callennec

Je trouve que cet amendement n’est pas du tout rédactionnel. Il modifie la nature du texte et il risque de restreindre le champ des possibles. Pour prendre un exemple qui m’a été donné par ATD Quart Monde, voyons le cas d’un boulanger qui ne livre plus son pain à domicile en milieu rural et qui propose un CDI à quelqu’un qui le remplacera. Cette activité de portage de pain à domicile peut être en concurrence avec une activité qui existe déjà dans le secteur marchand.

Cette personne travaillera sans doute quelques heures par semaine. J’en profite pour dire qu’il faudra que nous nous posions vraiment la question de la durée minimale du travail. Vous souhaitez aujourd’hui qu’elle soit de vingt-quatre heures au minimum. Or, pour des personnes longtemps éloignées de l’emploi, ces quelques heures sont parfois un moyen de revenir progressivement à une activité.

Si nous adoptons la modification proposée dans cet amendement visant à substituer aux mots : « complémentaires de celles qu’offre le secteur marchand » les mots : « non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire », je crains que nous ne fermions le champ des possibles du type d’activité. Je trouverais cela dommage, car cela ne concernerait parfois que quelques heures d’une activité qui pourrait être considérée comme concurrente dans le secteur marchand. Mais je me trompe peut-être…