Intervention de Arnaud Richard

À l'occasion de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le groupe UDI veut réaffirmer son attachement à la liberté et à la responsabilité individuelles, ainsi que son rejet de toute forme de discrimination, notamment d'homophobie.

Le choix qu'il nous revient de faire est un choix de société, un choix lourd et structurant qui, parce qu'il touche à l'intime, parce qu'il se situe à la rencontre d'identités religieuses, de convictions sincères et respectables, de repères fondamentaux et légitimes, ne doit pas être l'occasion de confrontations, de postures et d'anathèmes. La majorité des députés du groupe UDI sont opposés à ce texte en ce qu'il constitue une remise en cause profonde des fondements même de notre société et de notre politique familiale. La moindre des choses aurait été de passer avec courage par la voie référendaire. En effet, nous sommes en face d'une modification profonde du code civil et de nombreux autres codes : code de la famille, de la santé, du travail, code pénal et code de procédure pénale...

Le mariage civil est avant tout un acte juridique visant à établir un cadre institutionnel pour un couple constitué par un homme et une femme désireux de fonder une famille. Il n'est pas qu'une simple certification de reconnaissance d'un sentiment, mais bien l'acte fondateur d'une famille pour un couple hétérosexuel.

Pour autant, il est vrai que depuis l'adoption de la loi sur le PACS, la société française a évolué. Si le PACS a permis de répondre aux évolutions de la société en créant des liens juridiques entre personnes de même sexe, il ne répond pas entièrement aux attentes de certains couples homosexuels. Dépourvu de la solennité qui entoure la célébration du mariage, il peut également placer les contractants dans une situation d'insécurité juridique, particulièrement en cas de dissolution ou de décès de l'un d'eux. C'est donc un devoir républicain d'accompagner, de préciser et de prolonger le mouvement engagé par la loi sur le PACS, étant entendu que ce pacte ne concerne que le couple.

Aussi, j'ai déposé un amendement qui préconise la création d'une nouvelle institution, l'union civile, distincte du mariage et du PACS, offrant aux couples homosexuels un cadre juridique plus protecteur. Elle serait déclarée en mairie devant l'officier d'état civil, dans des conditions similaires à celles du mariage. Sa conclusion déclencherait l'application d'un statut patrimonial protecteur et apporterait aux conjoints davantage de sécurité juridique en cas de dissolution.

L'objectif est d'apporter à l'union de couples homosexuels une reconnaissance sociale, de l'entourer d'un cadre juridique plus protecteur mais qui exclut la filiation. Il s'agit de maintenir une différence avec le mariage, acte fondateur d'une famille pour un couple hétérosexuel.

Enfin, il est bien évident que derrière la question du mariage se trouve la question primordiale de la filiation et de la place de l'enfant dans notre société. Selon la Convention internationale des droits de l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. L'adoption du projet de loi aurait pour conséquence la reconnaissance juridique de l'homoparentalité, qui entraînerait de fait l'abandon des notions de père et de mère dans le code civil au profit de celle de parents indifférenciés. Je considère, pour ma part, que le droit pour l'enfant d'avoir un père et une mère est fondamental.

Plus globalement, nous ne pouvons nous exonérer d'une réflexion sur le droit de la famille et sur le statut primordial de l'enfant en lien avec celui du beau-parent. Pendant les débats qui vont se poursuivre ces prochaines semaines, nous devrons veiller à ce que l'intérêt des enfants soit au centre de nos échanges.

C'est pourquoi, dans une démarche responsable, nous avons travaillé à divers amendements qui permettent de prendre en compte les situations spécifiques dans lesquelles les enfants ne vivent pas avec leurs deux parents. Ces amendements ont principalement pour objet le renforcement du maintien des relations personnelles entre l'enfant et le beau-parent après une rupture de vie. Il s'agit en somme de créer un véritable statut du beau-parent partagé, pour celui ou celle qui partage ou a partagé la vie de l'enfant et a des liens affectifs forts avec lui.