Intervention de Véronique Massonneau

Le groupe écologiste est très favorable à ce texte. En juin 2004, notre collègue Noël Mamère avait célébré le premier mariage homosexuel dans sa mairie de Bègles, signe fort de notre engagement sur ces sujets de société.

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe est une grande avancée pour l'égalité des droits. Contrairement à ce que l'on entend parfois, il ne s'agit pas d'aller plus vite que la société mais bien de répondre à la problématique d'une inégalité réelle et constatée.

Les couples homosexuels ou lesbiens ne peuvent actuellement profiter du même cadre juridique que les couples hétérosexuels. Loin de vouloir interférer avec quelque question religieuse que ce soit, le texte ne vise qu'à instaurer une égalité entre nos concitoyens en assurant des droits à une partie de la population qui en était dépourvue. À cet égard, j'ai du mal à comprendre les raisons de la levée de boucliers de la part de l'opposition. Comment peut-on s'offusquer ainsi d'un projet de loi qui ne touchera en rien aux droits dont la plupart jouissent déjà, mais qui assurera simplement l'égalité entre les citoyens ?

Non seulement nous soutiendrons ce texte bec et ongles, mais nous défendrons plusieurs amendements visant à l'améliorer.

Il nous semble en effet important de renforcer le cadre juridique proposé. J'ai bien pris note de la décision du Gouvernement de présenter un projet de loi sur la famille dans quelques semaines. Néanmoins, le présent texte me paraît constituer le cadre idéal pour les avancées supplémentaires que nous proposons d'inscrire.

Ainsi, la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes doit être autorisée. Les enfants issus d'une gestation pour autrui (GPA) doivent être reconnus. Leur acte de naissance doit être transcrit au registre français de l'état civil.

Il faut également instaurer une présomption de parenté pour les couples de femmes, établir une possession d'état, faciliter l'adoption simple et la délégation-partage de l'autorité parentale. Je défendrai ces amendements tout à l'heure et mon collègue Sergio Coronado fera de même au sein de la commission des lois.

Ce texte représente une avancée majeure pour notre société. Non, la France ne va pas s'autodétruire en légiférant de manière à prendre en compte sa réalité sociétale ! Je puis vous assurer que mon pays d'origine, la Belgique, n'a pas implosé après avoir adopté une réforme de ce type.

Selon les opposants au texte, les Français sont divisés sur le sujet. Qu'ils me permettent de leur rappeler que la majorité de nos concitoyens était encore favorable à la peine de mort lorsque celle-ci a été abolie. Au moment de l'adoption du PACS, les débats furent également houleux. Pourtant, je doute que quiconque songe à revenir sur ces deux lois aujourd'hui. Je suis persuadée que le projet de loi connaîtra le même destin dans quelques années : il fera l'unanimité. En attendant, nous devrons batailler pour le faire accepter car il est nécessaire.