Intervention de Isabelle Le Callennec

Oui, monsieur le président, car sa portée n’est pas seulement rédactionnelle. Il est prévu dans le texte de loi que le rapport « dresse notamment un bilan de l’impact de l’expérimentation […] et évalue l’impact financier, pour l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics participant à l’expérimentation, de ces recrutements par rapport à une situation de chômage et par rapport au coût du dispositif. » Or, l’amendement propose de terminer ainsi cette phrase : « de ces recrutements par rapport au coût liés aux situations de chômage ». Ce n’est pas tout à fait pareil. L’évaluation de l’impact financier telle qu’elle est prévue dans le texte nous permettra de savoir quel est le gain qu’apporte l’expérimentation en comparant la situation du bénéficiaire qui aura retrouvé ainsi un travail par rapport à celle du bénéficiaire du RSA ou de l’allocation chômage. Si cet amendement est adopté, nous serons privés d’une information intéressante pour l’évaluation.