Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Votre point de vue n'est pas forcément la vérité. Le projet de loi traite uniquement du mariage et du droit à l'adoption qui en découle.

Il est vrai que le groupe socialiste avait préparé un amendement concernant la PMA. Mais le débat parlementaire a ceci d'intéressant qu'il permet de continuer à avancer : le Gouvernement s'est engagé à présenter dans les prochains mois un nouveau texte traitant de la famille et des questions de filiation. La PMA pourra y être envisagée de façon beaucoup plus large alors que l'amendement que nous avions prévu ne pouvait ouvrir la PMA, pour des raisons constitutionnelles, qu'aux couples de femmes lesbiennes mariées et non à tous les couples de femmes homosexuelles.

Le futur projet gouvernemental permettra d'aborder d'autres thèmes, tels le statut du tiers, la transcription des actes d'état civil des enfants nés d'une gestation pour autrui ou adoptés à l'étranger, l'ouverture de l'adoption aux pacsés et aux concubins, ainsi que l'encadrement de l'accès aux origines personnelles, aussi bien dans le cas de l'accouchement sous X que dans celui des enfants issus de l'assistance médicale à la procréation avec donneur.

Quoi qu'il en soit, ces points ne sont pas à l'ordre du jour pour ce qui est de l'examen de ce texte. L'opposition devrait se garder d'essayer de faire peur en parlant d'autre chose.

Bien entendu, ces remarques ne visent pas Véronique Massonneau, qui mentionne la PMA pour améliorer le texte et non pour l'agiter comme un épouvantail !

Il faut être beau parleur – et de mauvaise foi ! – pour faire croire à l'effacement des mots « père » et « mère » au profit des termes « parent 1 » et « parent 2 ». C'est un mensonge : il n'a jamais été question de supprimer ces mots pour les couples hétérosexuels, l'aménagement des termes ne concernant que les couples de même sexe. Or, les mariages de ce type ne représentent en Espagne que quelque 2 % du nombre global de mariages ; on est donc loin du bouleversement que vous dépeignez. Chacun devra, en revanche, s'adapter à l'évolution du droit, et les administrations pourront modifier le vocabulaire lorsqu'il s'agira d'un couple homosexuel, monsieur Delatte. De même, le livret de famille restera le même pour les couples hétérosexuels, et plus généralement, ces derniers garderont tous leurs droits. Habituellement, d'ailleurs, c'est pour tenter de gagner des droits nouveaux que l'on sort dans la rue, et il est singulier de voir des manifestants s'opposer à leur extension.

Entre 40 000 et 200 000 couples homosexuels auraient aujourd'hui des enfants, dont la situation doit être sécurisée par le biais de l'adoption, par l'un des conjoints, de l'enfant de l'autre. Ces aménagements très simples ne justifient pas l'ampleur des débats que nous avons aujourd'hui. Vous avez vous-mêmes profondément réformé la filiation en 2005, en supprimant toute distinction entre enfant naturel et enfant légitime. Quant à la présomption de paternité, accordée d'office, elle ne correspond pas toujours à la réalité. Il faut donc sortir de l'hypocrisie dans laquelle on se complaît depuis longtemps.

La question du référendum ne se pose pas puisque les Français se sont déjà prononcés lors de l'élection présidentielle, puis des élections législatives. Nous avons été élus démocratiquement pour mettre en place notre programme, dont le mariage pour les personnes de même sexe fait partie, et c'est ce que nous faisons avec ce projet de loi.

Loin de dénaturer la famille, ce texte travaille à son avantage. Il n'enlève rien aux familles hétérosexuelles, il ne crée pas de nouvelles formes de famille, mais donne de nouveaux droits à des familles qui existent déjà. Cessez de vous fermer les yeux : la société a évolué, et les familles homosexuelles ayant des enfants devraient avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres. C'est pourquoi nous refusons de créer une « union civile » distincte du mariage et du PACS ; instituer un contrat de plus, qui ressemblerait comme deux gouttes d'eau au mariage sans en porter le nom, n'a, en effet, aucun intérêt.

Cette loi permettra de diminuer la discrimination et l'homophobie que subissent ces familles, qui seront désormais légalement reconnues. Il vous reste encore quelques jours pour changer d'avis et voter très largement ce texte sur le mariage.