Intervention de Gilles Savary

Le rapporteur pour avis, avec qui je travaille étroitement depuis plusieurs semaines, a dit l'essentiel et détaillé le contenu de la proposition de loi. Je souhaite simplement apporter quelques précisions à propos de la méthode que nous avons adoptée pour élaborer ce texte.

D'abord, si ce texte comporte principalement des dispositions tendant à renforcer la sûreté dans les transports, il contient aussi, accessoirement, des mesures importantes visant à lutter contre la fraude, pour deux raisons essentielles. Premièrement, les comportements frauduleux se multiplient de façon très marquée, et la limite est extrêmement poreuse entre la fraude et les incivilités, voire les violences, lesquelles amènent les contrôleurs à exercer de plus en plus souvent leur droit de retrait. Pour renforcer la sûreté, il faut donc aussi réduire au maximum le nombre de fraudeurs et prévenir, le cas échéant, leur comportement violent. Deuxièmement, la fraude coûte aujourd'hui environ 500 millions d'euros à nos services de transport, somme dont ils auraient bien besoin pour renforcer la sécurité et la sûreté. On ne peut pas imaginer que le renforcement de la sûreté dans les transports pèse uniquement sur ceux qui acceptent de payer.

Ensuite, de manière délibérée, nous n'avons pas voulu franchir la « ligne rouge » qui sépare les services de sûreté des forces de l'ordre et des services de police judiciaire. Tout le texte suit cette ligne directrice : nous renforçons les moyens des uns et des autres dans le domaine des transports, mais chacun conserve ses prérogatives et, à aucun moment, nous ne souhaitons transformer en forces de l'ordre des agents de sécurité, même ceux qui bénéficient d'un statut particulier, ce qui est le cas des agents de la SUGE et du GPSR. Nous essayons simplement d'améliorer le lien entre les uns et les autres en matière de lutte contre les violences et, le cas échéant, contre les actes terroristes.

Enfin, nous ne partons pas de rien. Des moyens considérables sont déjà mobilisés dans les transports pour lutter contre les incivilités, les violences et les actes terroristes : en sus des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, qui sont respectivement au nombre de 2 800 et de 1 200 environ, près de 2 000 agents spécialisés des forces de l'ordre – police et gendarmerie – sont déployés dans toute la France, dont 1 200 en Île-de-France.

Par ailleurs, je mets en garde contre une surenchère sécuritaire qui ferait croire à nos concitoyens que le « risque zéro » est atteignable. Tel n'est pas le cas dans le domaine des transports, qui a trait à la vie quotidienne et à la liberté : les quelque 2,5 milliards de voyageurs annuels souhaitent prendre les transports en commun en toute liberté et, surtout, de façon extrêmement fluide, notamment s'ils ont des correspondances, pour se rendre sur leur lieu de travail le matin et rentrer chez eux le soir, en particulier en Île-de-France. L'important, c'est de mettre en insécurité ceux qui voudraient attenter à notre sécurité. Tel est l'objectif que remplit, selon moi, ce texte.