Intervention de Sébastien Pietrasanta

Avis défavorable pour plusieurs raisons. D'abord, les services de sécurité de la SNCF et de la RATP ont une certaine ancienneté – celui de la SNCF est d'ailleurs plus ancien que la SNCF elle-même – et bénéficient d'un régime dérogatoire. Par ailleurs, il existe déjà des statuts pour certains services de sécurité locaux. Ensuite, votre amendement aurait des conséquences délicates : d'une part, les contrôleurs sur les lignes de bus seraient armés dans des conditions moins strictes que les policiers municipaux ; d'autre part, les entreprises locales seraient contraintes de se doter de matériels et de structures de contrôle en conséquence, ce qui ne manquerait pas de rejaillir sur les coûts imposés à l'usager ou au contribuable.

Néanmoins, le rapporteur de la commission saisie au fond, Gilles Savary, mène actuellement une réflexion en liaison avec le ministère de l'Intérieur et la commission des Lois en vue de faciliter la présence des polices municipales dans les réseaux de transport public. Je vous propose de discuter à nouveau de cette question en séance publique.