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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 8 décembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Il s'agit de supprimer l'exigence de consentement de l'intéressé pour une palpation de sécurité.

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