Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 8 décembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis :

En sus des arguments développés précédemment, sur lesquels je ne reviens pas, il s'agit d'un cavalier législatif qui risquerait d'affaiblir le texte. Celui-ci porte sur les transports, non sur les salles de concert ou les stades. Avis défavorable.

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