Intervention de Sébastien Pietrasanta

C'est une question importante et d'actualité au regard des événements que nous avons connus au cours des semaines passées. Certaines fonctions sont, on le sait, particulièrement sensibles. Cependant, la SNCF et la RATP ne demandent pas nécessairement une telle procédure d'habilitation a priori. D'autre part, cela exigerait un travail important de la part du ministère de l'Intérieur. Je présenterai, après l'article 3, un amendement susceptible de satisfaire votre préoccupation. Il prévoit une procédure de « criblage » plus spécifique sur demande de l'entreprise, pour l'accès à certaines fonctions. Avis défavorable.