Intervention de Sébastien Pietrasanta

Au sein de la SNCF et de la RATP, des enquêtes administratives sont susceptibles d'être réalisées lorsque les fonctions remplies par l'agent nécessitent qu'il soit habilité au titre de la protection du secret de la défense nationale ou qu'il soit autorisé à accéder à tout ou partie d'un point reconnu d'importance vitale par le code de la défense.

Au cours des auditions que j'ai réalisées, la SNCF a déclaré qu'un certain nombre de fonctions sensibles n'entraient pas dans le cadre de l'habilitation ou de l'autorisation : il s'agit notamment de celles confiées aux aiguilleurs, aux responsables de la sécurité des systèmes d'information, ou encore aux agents préposés à la conduite de certains engins. Le présent amendement précise donc que la SNCF et la RATP peuvent solliciter des enquêtes administratives, dans le cadre déjà prévu à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure.

Informée par l'autorité administrative du profil « à risque » de son employé, l'entreprise pourrait prendre les mesures nécessaires pour l'éloigner sans dommage du poste sensible qu'il occupait.