Intervention de Bernard Accoyer

Quelles raisons poussent le Gouvernement à insister sur ce texte qui divise le pays, alors même qu'il y a actuellement tant d'autres priorités ? Il y avait, hier, plus de monde dans la rue que jamais depuis trente ans. Cette question de société majeure n'a fait l'objet ni d'un véritable débat, ni d'un avis du Comité consultatif national d'éthique – pourquoi ? –, ni d'un référendum.

Ce texte repose sur plusieurs ambiguïtés. Les Français ne savent pas que mariage vaut droit à l'adoption, et qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ouvrira probablement aux couples homosexuels l'accès à la PMA et à la gestation pour autrui. La situation me rappelle, en effet, les propos de Mme Guigou lorsqu'elle défendait le PACS en tant que Garde des sceaux.

La justification de ce texte est également infondée ; loin de lutter contre la discrimination, il en instituera une, puisque certains enfants auront deux parents de même sexe, alors que d'autres auront un père et une mère de sexes différents. Or, y a-t-il une priorité et un devoir plus importants que de défendre les droits de l'enfant ? Aucune étude sérieuse n'a été conduite sur les conséquences, pour les enfants, d'un tel changement, et remplacer la filiation biologique par une filiation sociale exigerait d'approfondir la question.

Ce projet de loi vise à satisfaire une revendication associative, et s'il correspond à un engagement pris pendant la campagne de François Hollande, cela ne suffit pas pour justifier un tel bouleversement du code civil. Vous considérez pourtant que ce texte doit être adopté coûte que coûte ; c'est une responsabilité excessivement lourde. Nous devrions discuter plus longuement afin de parvenir à une formule où l'union des couples de personnes de même sexe serait distincte du mariage, fondé sur des différences anthropologiques que vous niez.