Intervention de Philippe Goujon

L'amendement CL34 vise à interdire l'accès à un réseau de transport public à toute personne qui refuserait de justifier de son identité ou de se prêter à une fouille en cas de contrôle par des agents habilités à cet effet.

L'amendement CL3 est un amendement de repli affirmant le principe selon lequel toute personne majeure empruntant un moyen de transport public de personnes doit être en mesure de justifier de son identité – car la mise en place de portiques ne sera pas facile et les fraudeurs allèguent souvent d'une fausse identité.