Intervention de Sébastien Pietrasanta

Il est faux de dire que vos amendements n'ont pas été pris en considération : dans la plupart des cas, nous avons adopté des rédactions similaires et la plupart de vos demandes ont été satisfaites. En voici la preuve s'agissant des quatre principales.

En ce qui concerne les mutuelles de fraudeurs tout d'abord, notre amendement ne se distingue du vôtre que par le quantum de la peine sanctionnant la création d'un collectif de fraudeurs : six mois d'emprisonnement, quand vous proposiez cinq ans. Vous avez donc été entendus.

S'agissant ensuite du port d'armes, vous souhaitiez autoriser policiers et gendarmes à porter leur arme de service dans les transports en commun en dehors de leurs heures de service. Cet amendement est satisfait – et ces mots ne sont pas une simple formule : il a été annoncé au lendemain des attentats du 13 novembre que la mesure serait mise en oeuvre par voie de circulaire, au-delà du seul cadre de l'état d'urgence puisqu'elle pourra être prolongée. Cela confirme qu'elle est d'ordre réglementaire et non législatif.

Troisièmement, vous proposiez d'interdire l'accès aux trains à toute personne qui refuserait de se prêter à une fouille. C'est précisément le sens de l'un de mes amendements, qui a été adopté.

Enfin, vous n'étiez pas là lorsque nous en avons discuté, monsieur Larrivé, mais…