Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 8 décembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis :

Ne prenez pas mal ma remarque. Elle n'avait rien d'une accusation. Simplement, comme vous n'étiez pas là, je me permets de répéter mes arguments pour que vous en preniez connaissance.

Votre amendement CL35 était intéressant et utile, compte tenu de l'actualité, des inquiétudes qui se sont exprimées et, comme vous l'avez dit, des demandes formulées par la RATP et par la SNCF. Mais il aurait débouché sur la délivrance d'une habilitation à plus de 200 000 agents, ce qui paraissait démesuré. Par mon amendement CL27, qui a été adopté, je proposais un criblage plus précis, avec l'accord de la SNCF et de la RATP elles-mêmes : il s'agissait d'étendre la possibilité d'enquêtes administratives à certaines fonctions sensibles – aiguilleur, chargé de la sécurité des systèmes d'information ou conducteur d'engins – sur demande de l'opérateur. Votre amendement aurait pu avoir pour conséquence de soumettre à une enquête administrative le recrutement du guichetier qui vend les billets : est-ce bien nécessaire ?

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