Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 8 décembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis :

Dans ce cas, c'est une divergence de fond qui nous oppose. Je ne suis pas favorable à ce que l'on soumette à habilitation des centaines de milliers, voire des millions de Français. Le ministère de l'Intérieur ne pourrait d'ailleurs pas absorber une telle masse de travail et risquerait un engorgement que nous voulons précisément éviter. Si l'on va par-là, de nombreuses professions devront être soumises à habilitation. Ce n'est pas la société que nous souhaitons.

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