Intervention de Guillaume Larrivé

Il existe deux différences majeures entre l'amendement CL27 et ce que nous proposions. La première est purement formelle : elle concerne le champ des personnels à habiliter, qu'il incombera en réalité au Gouvernement de définir puisque l'amendement renvoie à un décret en Conseil d'État. En revanche, la seconde, essentielle, nécessitera que votre texte soit corrigé au cours de la navette. Elle porte sur les modalités de retrait de l'habilitation. Aux termes de votre amendement, seuls le recrutement et l'affectation peuvent être subordonnés à une habilitation, alors que le nôtre en permettait le retrait afin que la mesure puisse s'appliquer au stock, et non au seul flux des nouveaux agents. Il faudra donc absolument améliorer la rédaction pour que le dispositif soit pertinent et efficace.