Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il est évident que la question du mariage soulève également celle de la PMA. Le groupe socialiste avait d'ailleurs envisagé de déposer un amendement à ce sujet, lequel, néanmoins, n'est pas subordonné à la discussion de ce texte et sera débattu de manière plus approfondie dans le cadre d'un projet de loi distinct. Le texte dont nous discutons, en l'occurrence, ne porte que sur le mariage et, conséquemment, sur l'adoption.

Je ne méconnais pas l'importance de la manifestation d'hier, mais faire état d'un million de participants, cela relève de la multiplication miraculeuse !

De plus, je conteste l'idée selon laquelle le Parlement ne serait pas légitime pour adopter le projet qui nous est soumis. L'opposition fait de l'article 11 de la Constitution une lecture assez singulière. Cet article dispose en effet qu'il est possible de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics » et « sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale », ce qui n'est manifestement pas le cas.

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