Intervention de Denys Robiliard

Non, le mariage et la filiation sont des questions sociétales.

J'insiste : le procès en illégitimité du Parlement pour traiter de ce problème repose sur un fond d'antiparlementarisme qui me semble dommageable.

Enfin, comme disait le doyen Carbonnier, qui a inspiré toutes les grandes lois familiales des années 1960 et 1970, les lois ne doivent plus être prescriptives. Les Français sont adultes et n'ont plus besoin que des lois leur disent de quelle façon ils doivent mener leur vie privée. Aujourd'hui, le législateur a pour mission d'organiser le cadre dans lequel chacun pourra exprimer sa liberté, ce qui n'est pas incompatible avec le devoir de protection des enfants. Or des centaines d'études montrent qu'aucun problème spécifique ne se pose lorsqu'ils sont élevés par des couples homosexuels. Le législateur doit partir de ce qui est et non de ce que l'on souhaiterait qui soit.