Intervention de Jean-Patrick Gille

J'ai du mal à comprendre comment il est possible de se mobiliser pour refuser des droits alors que, de surcroît, la réforme que nous proposons n'en retire à personne.

Et vous voudriez que nous organisions un référendum ! Michel Issindou a eu raison d'établir un parallèle avec votre réforme des retraites bien qu'il y ait deux différences majeures : un référendum était alors possible quand l'article 11 de la Constitution, en l'occurrence, ne le permet pas, puisqu'un référendum n'est envisageable que pour ce qui regarde l'organisation des pouvoirs publics ainsi que les questions économiques, sociales et environnementales ; de plus, l'opinion publique était fortement opposée à votre réforme et il était donc possible d'en appeler à l'arbitrage du peuple, ce qui n'est pas présentement le cas.

Vous avez déposé des amendements proposant une union ou une alliance civiles qui reviennent selon moi à reconnaître le mariage bien que vous ne vouliez pas en entendre parler. Vous reprenez d'ailleurs dans la définition que vous en donnez les articles du code civil qui sont lus par les élus lorsqu'ils procèdent à des unions. Nous avons bien compris que la différence essentielle réside dans la question de la filiation, mais vous reconnaissez aussi, Henri Guaino en a fait état, qu'il est possible pour un enfant d'être élevé par des personnes de même sexe. Qu'avez-vous donc à dire si celles-ci veulent s'unir ?

Nous avons des divergences quant à l'évolution de la famille. Vous défendez une vision traditionnelle du mariage dont le but est la procréation alors que notre société a évolué et que nous devons répondre à de nouvelles situations. Aujourd'hui, ce sont les enfants qui contribuent à définir la famille. Ils ont droit à un cadre légal afin de pouvoir être élevés par ceux qui les ont voulus et qui les aiment.