Intervention de Jean-Pierre Door

Nous ne sommes pas favorables au présent projet de loi. Nous proposons, avec cet amendement, une solution équilibrée, qui répond à la fois aux attentes des couples homosexuels et aux préoccupations de ceux qui sont attachés au mariage. Nous suggérons de créer une nouvelle institution, intitulée « alliance civile », distincte du mariage, mais ouvrant davantage de droits que le PACS.

Le PACS, contrat privé de nature patrimoniale créé en 1999, n'a pas répondu aux attentes de tous les couples homosexuels. Sa conclusion demeure, en outre, dépourvue de tout caractère solennel. C'est pourquoi nous proposons de créer, en complément du PACS que nous souhaitons maintenir, cette « alliance civile », qui constituerait une réponse adaptée pour les personnes de même sexe qui souhaitent donner à leur relation privée un cadre juridique plus protecteur, assorti d'une reconnaissance sociale accrue.

Cette « alliance civile » pourrait, comme le mariage, faire l'objet d'une célébration solennelle en mairie – beaucoup de maires sont prêts à l'accepter. Elle entraînerait des conséquences proches de celles du mariage, à l'exception de la filiation.

Elle remplacerait ce qui est prévu dans le présent projet de loi, auquel nous sommes hostiles et que nous voudrions soumettre à référendum.