Intervention de Arnaud Richard

Nous proposons également, avec l'amendement AS 39, une alternative à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Nous préconisons de créer une institution nouvelle, intitulée « union civile », distincte à la fois du mariage et du PACS. Ce dernier a permis de créer des liens juridiques entre personnes de même sexe, mais n'a pas répondu à l'ensemble des attentes des couples homosexuels. En outre, sa conclusion est dépourvue de la solennité qui entoure la célébration du mariage.

L'union civile apporterait davantage de sécurité aux cocontractants en cas de dissolution ou de décès de l'un d'eux. Elle serait célébrée en mairie de la même manière que le mariage, ce qui devrait satisfaire la demande des couples homosexuels. Elle entraînerait l'application d'un statut patrimonial protecteur.

L'objectif est d'apporter aux unions entre personnes de même sexe une reconnaissance sociale accrue et un cadre juridique plus protecteur, tout en excluant les conséquences en termes de filiation. Nous maintiendrions ainsi une différence entre le mariage, acte fondateur d'une famille pour un couple hétérosexuel, et l'union civile, lien officiel entre deux personnes de même sexe.