Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Avis défavorable sur ces deux amendements. Même si elles font l'objet d'une célébration en mairie et qu'elles s'accompagnent des mêmes droits que le mariage en termes de succession et de réversion, ainsi que de la même protection de chacun des conjoints en cas de séparation prononcée par le juge, l'alliance civile ou l'union civile ne permettent pas d'atteindre l'objectif souhaité.

Premièrement, nous créerions ainsi un droit catégoriel. Les couples homosexuels seraient cantonnés à un statut particulier, ce qui irait à l'encontre de l'objectif d'égalité des droits. Nous souhaitons non pas créer une nouvelle institution, mais traiter les couples homosexuels comme les autres et les intégrer dans le droit commun. En leur ouvrant le mariage, nous leur reconnaissons une dignité égale à celle des autres couples et les faisons entrer dans la normalité.

Deuxièmement, ni l'alliance ni l'union civiles n'ouvrent l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Elles ne permettent pas d'établir de lien de filiation entre un enfant et son parent social – conjoint de son père ou conjointe de sa mère. Elles n'offrent donc pas de cadre juridique protecteur pour les familles homoparentales.

D'ailleurs, le Royaume-Uni, qui avait institué une union civile, devrait prochainement débattre d'un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, afin de mieux répondre aux attentes de l'ensemble des couples et à la demande d'égalité.