Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Avis défavorable sur ces trois amendements identiques. Supprimer l'article 1er reviendrait à rejeter l'ensemble du projet de loi.

Je crois utile de rappeler ici certains éléments de l'intervention de la sociologue Irène Théry au cours des auditions organisées par le rapporteur de la commission des lois.

S'agissant des évolutions juridiques, si l'on a longtemps pu dire, selon la formule du doyen Carbonnier, « le coeur du mariage, c'est la présomption de paternité », les évolutions du droit de la famille – suppression de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle ; divorce par consentement mutuel – font que, désormais, le coeur du mariage, c'est le couple.

S'agissant des évolutions sociales, le mariage et la filiation sont aujourd'hui déconnectés : plus d'un enfant sur deux naît hors mariage. Par ailleurs, les familles homoparentales existent de fait. Il est donc nécessaire de protéger les enfants qui y grandissent, comme on a protégé les enfants nés hors mariage en donnant aux enfants illégitimes les mêmes droits qu'aux enfants légitimes, puis en supprimant la notion même d'enfant illégitime.

Le droit n'est pas figé : il doit s'adapter aux évolutions de la société.